Article 1 – Organisation du Concours

 

CNP Assurances lance le 18 novembre 2019 un challenge d'innovation participative

Ce challenge, intitulé «OpenAct, les preuves futures de nos engagements» sera accessible via l’URL

www.openact.bycnp.com

 

(Ci-après dénommé le « Concours »). 

Le Concours se déroulera du 18 novembre 2019 au 7 février 2020.

 

CNP Assurances se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le Concours. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

 

Les dates qui sont indiquées dans le présent règlement et qui sont à prendre en compte pendant toute la période du Concours sont celles choisies par le siège de CNP Assurances. Les collaborateurs acceptent de s’y conformer. Aucune dérogation ne pourra y être apportée et aucune contestation ne pourra être formulée à ce sujet.

 

 

Article 2 – Conditions de participation au Concours

 

2.1. Le Concours est exclusivement ouvert aux salariés du Groupe CNP Assurances ; en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée et en contrat de qualification pendant toute la période du Concours.

 

(Ci-après dénommé(s) le ou les « Collaborateur(s) »).

Les Collaborateurs peuvent participer au Concours selon les modalités définies à l’article 3 du présent règlement.

 

Les Collaborateurs participant au Concours sont ci-après désignés les « Participants ».

 

Des clients, membres de la plateforme collaborative en ligne « You and Us »

(Animée par le marketing stratégique de CNP Assurances) pourront exprimer leur vote lors de la phase de votes Clients, tel que défini dans l’article 3

(Ci-après dénommé(s) les « Clients(s) »).

 

Le Concours n’est pas ouvert aux membres du jury de sélection.

 

2.2. La participation au Concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement par le Participant, en toutes ses dispositions, ainsi que de la législation et de la réglementation françaises en vigueur.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Concours, ou de manière générale, tout non-respect des conditions énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du Participant et/ou de son équipe, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 3 – Modalités de participation

 

La participation, la sélection et la détermination du gagnant se dérouleront en plusieurs phases, ci-dessous indiquées.

 

Phase 1 : phase « d’Idéation » : Dépôt des dossiers de candidatures et constitution des équipes

 

La phase 1 se déroulera du 18 novembre 2019 au 13 décembre 2019

 

Pour participer au Concours, il suffit de remplir les conditions cumulatives suivantes :

- être éligible à la participation au Concours selon les conditions requises à l’article 2.1 du présent règlement ;
- s’inscrire en remplissant les informations demandées sur la Plateforme accessible au www.openact.bycnp.com, en indiquant le prénom, le nom, l’adresse mail professionnelle (…) et en choisissant un mot de passe ;
- cocher la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation, le Règlement du Concours et la politique de confidentialité » ;
- déposer son idée : décrire, en quelques phrases (en français ou en anglais) le projet répondant à la problématique posée. L’idée doit obligatoirement servir aux salariés du Groupe CNP Assurances et être conforme aux articles du présent règlement. 

- Constituer une équipe de 2 à 5 Participants (ci-après dénommée « l’Equipe»).

 

L’Equipe pourra modifier ou compléter sa constitution dans la limite des conditions ci-dessous mentionnées.

Pour cela, le Participant aura la possibilité d’utiliser l’outil d’appel à compétences proposé par la Plateforme pour trouver les Participants qui constitueront l’Equipe.

 

Chacun des Participants s’engage à respecter les dispositions décrites à l’article 2 ci-dessus et à accepter le présent règlement du Concours dans toutes ses dispositions.

 

Les inscriptions et la constitution des Equipes devront impérativement avoir été effectuées sur la Plateforme avant le 13 décembre 2019.

 

Les Participants constituant une Equipe sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Les informations transmises doivent être valides et exactes.

Tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable.

 

Le non-respect des conditions d’éligibilité et de participation d’un membre de l’Equipe entrainera la non-recevabilité du dossier de candidature de l’Equipe.

 

Phase 2 : Phase de votes

 

La présélection des Equipes pour la phase suivante « Approfondissement des idées et mise en œuvre » s’effectuera sur la base des votes :

• Des collaborateurs,
• Des clients (cf. Article2)

 

Les votes collaborateurs et les votes clients se dérouleront entre le 16 décembre 2019 et le 4 janvier 2020. Les votes clients et les votes collaborateurs permettront de désigner vingt (20) équipes maximum dont les projets seront examinés par des experts.

 

Chaque collaborateur, et chaque client de la communauté YOU & US, dispose d’un capital virtuel de 5 000 € à investir dans les projets qu’il souhaite soutenir.

NB : les clients ne pourront investir que sur certains projets.

 

Les capitaux (virtuels) collectés par les idées permettent de les hiérarchiser.

Ainsi, au terme de la phase de vote, un « TOP 20 » sera établi comme suit.

Il comportera :

• Les 5 idées les mieux classées par thématique

 

Phase 3 : Phase d’évaluations des idées

 

Les évaluations par les experts se dérouleront entre le 9 janvier et le 7 février 2020.

 

3.1 - Les experts évalueront individuellement les 20 idées sur la base de 4 critères :

• La pertinence de l’idée par rapport au thème du challenge
• L’originalité ou le caractère innovant de l’idée proposée
• La faisabilité de l’idée (technique, juridique, financière…)
• La complémentarité des expertises utiles au projet réunies au sein de l’équipe

 

A la suite de cette évaluation, un TOP 12 sera constitué, composé des 3 projets de chaque thématique ayant obtenus le plus de points lors des évaluations.

 

Les 12 Equipes pourront bénéficier d’une courte formation pour se préparer à la soutenance orale de leur idée.

 

3.2 - Les douze (12) équipes devront présenter leur projet (en langue française ou anglaise) lors d’une soutenance orale (pitch) qui aura lieu à PARIS le 7 février 2020 devant les experts.

A l’issue des présentations orales, quatre (4) Equipes maximum seront sélectionnées pour la phase d’approfondissement et de mise en œuvre (1 par thématique).

 

L’annonce des quatre (4) Equipes ainsi sélectionnées aura lieu dans les 48 heures ouvrées qui suivront la soutenance orale, via l’envoi d’un mail. 

 

Phase 4 : Approfondissement des idées et mise en œuvre

 

Seules les quatre (4) Equipes maximum sélectionnées à l’issue de la phase de pourront participer à la phase d’Approfondissement des concepts.

 

 

De février à juin 2020 :

 

• Les équipes disposeront de temps dégagé pour travailler à leur projet (1 jour par semaine)
• Chaque équipe,
  • bénéficiera de l’accompagnement d’un coach externe et, dans la plupart des cas, d’un coach interne
  • disposera d’un budget pouvant aller jusqu’à 20 000 € afin de pouvoir faire appel à des prestataires en cas de besoin.
  • devra trouver un sponsor.

 

Durant ces 5 mois, les équipes devront développer leur idée sous forme de prototype ou valider un projet pilote destiné à être déployé dans l’entreprise.

 

Un événement réunissant le COMEX de CNP Assurances et les équipes des 4 projets incubés sera organisé au terme de cette période.

 

NB : Les dossiers qui n’auront pas été retenus dans le cadre du Concours pourront faire l’objet d’un éventuel accompagnement et déploiement ultérieur ou dans tout autre dispositif de CNP Assurances.

 

 

Article 4 – Critères de sélection des Equipes gagnantes

 

4.1. La sélection des projets s'opèrera conformément à l'objectif général du Concours, à travers la thématique décrite à l’Article 1.

 

La sélection des Equipes gagnantes se fera sur la base : des critères suivants :

• La pertinence de l’idée par rapport au thème du challenge
• L’originalité ou le caractère innovant de l’idée proposée
• La faisabilité de l’idée (technique, juridique, financière…)
• La complémentarité des expertises utiles au projet réunies au sein de l’équipe

 

 - et de l’évaluation des précisions apportées lors de la séance de pitch.

 

4.2. Exclusion : CNP Assurances se réserve le droit d’exclure tout Participant, sans avoir à justifier sa décision, si elle estime que le contenu apporté par le Participant (ou tout autre élément de sa participation) peut être considéré comme :

- dévalorisant pour le groupe CNP Assurances et donc contraire à ses intérêts matériels et/ou moraux ;
- pouvant enfreindre la règlementation et/ou la législation e en vigueur dans les pays où l’entreprise est implantée, notamment sans que cette liste soit limitative :

- contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

 - caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personne,

 

Article 5 - Utilisation des projets déposés par les Participants - Droits de propriété intellectuelle

 

5.1. En déposant son projet et en participant au Concours, chaque Participant cède à titre gratuit à CNP Assurances, à titre exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur, les droits de reproduction, d’adaptation, de représentation, d’exploitation, de modification et de diffusion portant sur les créations et tous les documents (illustrations, plaquettes, photos…) accompagnant le projet.

 

Les équipes gagnantes ainsi que les Participants autorisent CNP Assurances à mentionner et/ou décrire les projets sélectionnés et leur contenu sur tous supports promotionnels et/ou publicitaires internes et externes de CNP Assurances.

 

Le dépôt de projets lors de la phase de candidature ne confère aucune exclusivité, ni droit ou antériorité sur un projet similaire pouvant être développé au même moment ou ultérieurement par une entité de CNP Assurances dans un autre cadre.

 

5.2. Les Participants reconnaissent qu’ils ne peuvent utiliser les droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers sans l’accord de ce dernier.

 

A ce titre, l’ensemble des Participants garantissent qu’ils sont les auteurs exclusifs des contenus (créations, images et plus généralement tout document) des projets et que ceux-ci ne violent, directement et/ou indirectement, aucun droit de tiers et n’incorpore aucun élément susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété d’un tiers.

 

CNP Assurances se réserve la possibilité de ne pas utiliser ni exploiter tout ou partie des projets, en particulier ceux des équipes gagnantes, si l’une des conditions mentionnées aux présentes n’est pas remplie.

 

5.3. CNP Assurances autorise à titre non exclusif les Participants, uniquement dans le cadre et pendant la durée du Concours, à reproduire et à représenter tout ou partie des éléments composant ce Concours ainsi que tous autres éléments sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle.

 

 

Article 6 – Communication de l’image, du nom des Participants et de leur projet

 

Chaque Participant autorise CNP Assurances à utiliser son image et les éléments caractéristiques de son projet pour en faire la promotion en interne et en externe, notamment sur les réseaux sociaux sur lesquels CNP Assurances communique.

 

 

Article 7 – Responsabilité

 

Au regard des caractéristiques et des limites du réseau Internet, CNP Assurances décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau. CNP Assurances ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques, ou aux données qui y sont stockées ainsi qu’aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

CNP Assurances ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'une candidature ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet, une défaillance momentanée du serveur Internet, etc..) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si les candidats possèdent un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).

En outre, CNP Assurances ne saurait être tenue pour responsable d'une perte ou d'une détérioration des données des dossiers des candidats.

 

 

Article 8 – Confidentialité

 

Les Collaborateurs qui acceptent de participer au Concours proposé par CNP Assurances s’engagent à garder confidentielles des éventuelles informations auxquelles ils auront eu accès dans le cadre du Concours.

 

 

 

Article 9 – Données à caractère personnel / Loi Informatique & Libertés

 

Les données à caractère personnel recueillies lorsque le Participant choisit de s’inscrire au Concours sont nécessaires à la prise en compte de sa participation. Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité déclarée par CNP Assurances à la CNIL est la prise en compte de la participation des Collaborateurs, tels que définis à l’article 2.1 du présent règlement, au Concours. Elles sont destinées aux services internes de CNP Assurances en sa qualité de responsable du traitement et à ses sous-traitants.

 

La collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire pour gérer votre participation au Challenge « Open Innovation ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement sur vos données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un mail à dpo@cnp.fr. En cas de problème technique, vous pouvez contacter Pierre-Alain Lesaulnier au 01 42 18 81 32 ou par mail pierre-alain.lesaulnier@cnp.fr ou Carole Retardato au 01 42 18 87 82 ou par mail carole.retardato@cnp.fr

 

 

Article 10 – Accès et acceptation du règlement du Concours

 

En participant au Concours, le Participant reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des termes du présent règlement. Le présent règlement est accessible sur le www.openact.bycnp.com

Il pourra être modifié par CNP Assurances au cours du Concours si besoin.